Règlement intérieur de La Talvera

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1/ Rôle de l’association
L’association La Talvera a pour objet de :
Animer et gérer l’espace associatif situé au 6 rue du Temple, 34600 Bédarieux, dénommé La Talvera.

2/ Droits et Devoirs des personnes entrant/utilisant La Talvera

  • Toutes les personnes présentes dans les locaux situé au 6 rue du Temple, 34600 Bédarieux, dénommé La
    Talvera doivent être adhérent de l’association La Talvera.
  • L’adhésion est annuelle et pour l’année civile jusqu’au 31 décembre.
  • Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
  • Adhérer à La Talvera engage au respect des statuts, du présent règlement intérieur et de la charte éthique
    de La Talvera.
  • Chaque adhérent s’engage à respecter les autres et les activités, ainsi que le voisinage, notamment aux
    abords et en sortant de La Talvera.
  • Tous les adhérents sont couverts par l’assurance de l’association La Talvera, souscrite auprès de la MAIF
    (n°4107493R). En cas de difficulté, l’adhérent peut contacter un membre du CAC.
  • Toutes personnes adhérentes à l’association La Talvera autorise La Talvera à diffuser des photos sur
    lesquelles elle pourrait apparaître, dans le cadre de la communication sur les activités de l’association
    (site internet, blog, affiches, programmes.) Si toutefois une personne refuse d’être prise en photo, elle
    doit le formuler expressément lors de son adhésion.
  • L’utilisateur de l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de
    représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par
    un droit d’auteur ou par un droit voisin. Un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut
    mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour
    télécharger des oeuvres protégées, il est donc demandé aux usagers de le désactiver.
  • Conformément au code de la santé publique, les mineurs ne pourront pas consommer d’alcool à La
    Talvera.Il est exclusivement servi les types de boissons suivants : celles sans alcool, du vin, de la bière,
    du cidre, du poiré, de l’hydromel et des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins.
  • Les référents et bénévoles du comptoir se réservent le droit de ne pas accepter de servir toute personne
    qui manifeste des signes d’ébriété.
  • En application du décret n° 96-478 du 29 mai 1992 sur la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de
    fumer à l’intérieur des locaux de La Talvera.
  • Il est interdit d’introduire, de distribuer, de consommer ou d’inciter à consommer des substances illicites
    à La Talvera.

2/ Exclusion de La Talvera
Un adhérent peut être exclu de l’association pour les motifs suivants :

  • transgression statutaire :
    – non-respect des statuts ou du règlement intérieur
    – agissement non conforme ou nuisible allant à l’encontre de l’objet de l’association ou des
    valeurs explicitées dans la charte éthique
  • ou motifs graves :
    – Détérioration du matériel ou des locaux
    – Comportement et propos non respectueux envers les adhérents
    – Propos discriminatoires
    – Prosélytisme quelle qu’en soit la nature
    – Pratique de jeux d’argent

Tout agissement contraire à ce règlement ou aux autres documents régissant le fonctionnement du lieu pourra,
en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive des locaux
de La Talvera. Cette exclusion pourra être prononcée par tout membre du CAC, coordinateur ou référent de La Talvera présent au moment des faits, afin de garantir la sérénité du fonctionnement du lieu . Elle sera confirmée ou adaptée par
le Commission de Coordination de l’association.
Le CAC s’autorise également à écarter de son statut de coordinateur, de référent toute personne n’ayant pas
respecté le présent règlement.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’exclusion.

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT INTERNE DE L’ASSOCIATION

1/ Organisation

  • L’organisation des missions associatives est déléguée par le CAC à la Commission Coordination.
  • La Commission Coordination est composée des membres du CAC, des coordinateurs/trices de
    commissions et de bénévoles, ils se réunissent au moins une fois par mois pour coordonner les activités
    de l’association La Talvera.
  • Le/la coordinateur/trice d’une commission qui souhaite se retirer de sa mission pour un temps définit ou
    définitivement s’engage à trouver elle-même et former une autre personne sur la mission en question et
    assurer la mission tant que cette passation n’est pas faite. En cas d’urgence seulement, la mission pourra
    être reprise au pied levé par une autre personne membre de la commission de coordination.
    La présence d’un maximum de membres du CAC et de coordinateurs/trices aux réunions est nécessaire pour
    le bon fonctionnement du projet et la prise de décision.

2/ Référent sur les lieux
Est considéré comme référent des lieux le/la bénévole défini comme « coordinateur/trice d’événement » ou
« porteur d’activité ». Cette personne a la responsabilité du bon déroulement de l’événement, l’activité, la
réunion… Elle connaît et s’engage à faire respecter les statuts, les règlements Intérieur et de fonctionnements et
la charte, à toutes les personnes présentes à la Talvera.

3/ Modalités de prise de décision

  • La prise de décision dans toutes les instances de l’association La Talvera doit se faire de préférence au
    consentement.
  • Les personnes absentes d’une réunion de la commission coordination acceptent de donner procuration au
    collectif et acceptent les décisions prises pendant leur absence.
  • Les commissions sont autonomes et responsables dans la prise de décision, excepté pour les décisions
    qui engagent :
    – le budget, au-dessus d’un certain montant (à définir chaque année selon le budget prévisionnel)
    – l’orientation politique et éthique du projet
    – la communication externe ces dernières doivent être reportées sous forme de propositions concrètes
    lors de la réunion de coordination.

TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DU BÉNÉVOLAT
Est considéré comme bénévole toute personne qui participe activement et régulièrement au fonctionnement et à
la mise en place des activités de l’association sans percevoir de rémunération en espèces ou en nature.
Pour pouvoir s’engager en tant que bénévole au sein de l’association, il faut :

  • Être adhérents à l’association La Talvera et à jour de la cotisation
  • Prendre connaissance et respecter les statuts, le règlement intérieur et la charte
  • Contribuer à assurer une bonne ambiance et un bon fonctionnement à La Talvera
  • Les frais engagés personnellement par les bénévoles pour le compte de l’association, dans la mesure où
    leur utilisation est justifiée et a fait l’objet d’une entente préalable avec la commission de coordination,
    seront remboursés en fin de mois sur présentation d’une facture.

TITRE IV: PRINCIPES D’UTILISATION DES LOCAUX et ESPACES DE LA TALVERA :

1/Les activités :

  • Toute activité ou événement qui sert l’objet de l’association et respecte la charte éthique de La
    Talvera peut être proposé.
  • L’état des lieux (ménage, stock) devra être respecté après toute utilisation des espaces de La Talvera
    selon une “check-liste” affichée dans chaque pièce de La Talvera.
  • Toute personne ou association qui organise une activité à La Talvera devra présenter une attestation
    d’assurance Responsabilité Civile pour ses activités.
  • Pendant les activités, si l’espace convivialité n’est pas ouvert, le comptoir et son utilisation est
    uniquement réservé aux participants de l’atelier ou de la réunion, sous la responsabilité du référent
    des lieux.

Les conditions de mise à disposition des locaux sont précisées dans le règlement spécifique “Fonctionnement
des activités”.

2/ L’espace convivialité « le comptoir »

  • L’association La Talvera est responsable de l’activité « comptoir ».
  • Pour cela elle est assurée en responsabilité civile.
  • Les horaires d’ouverture de La Talvera sont affichés à l’entrée des lieux.
  • Utilisation de la caisse : Seuls sont habilités à se servir de la caisse les membres du CAC, les
    bénévoles de l’espace convivialité et les coordinateurs des commissions.
  • L’association La Talvera ne fait pas crédit.
    Les conditions d’organisation sont précisées dans le règlement spécifique Fonctionnement du comptoir”

3/ La cuisine
Les conditions d’organisation sont précisées dans le règlement spécifique “Fonctionnement de la cuisine”

TITRE V : ENTRÉE EN VIGUEUR, MODIFICATIONS ET AFFICHAGE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement, rédigé, modifié et entériné par la Commission Coordination de l’association La Talvera
entre en vigueur dès son adoption.
Le présent règlement est affiché dans les locaux de La Talvera et doit être signé par les adhérents du CAC et des
Commissions.
Des règlements de fonctionnement (pour les commissions) sont également affichés dans les locaux et à
distribuer aux bénévoles actifs.